Une dame qui apparait dans le documentaire "Ni juge ni soumise" veut en interdire la diffusion © BELGA

Une dame qui apparait dans le documentaire "Ni juge ni soumise" souhaite en faire interdire d'urgence la diffusion. Ce mercredi matin, une audience à ce sujet s'est tenue devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Mais la RTBF, coproductrice du film, a déposé une requête en dessaisissement, ce qui signifie que la procédure est suspendue jusqu'à ce que la cour de cassation se prononce sur ce dessaisissement, a expliqué son avocat Jacques Englebert, confirmant une information de La Libre Belgique.

La dame fait partie des suspects auditionnés devant la caméra par la juge d'instruction bruxelloise Anne Gruwez, que les auteurs du film Jean Libon et Yves Hinant ont suivie pendant trois ans.

Si elle a bien signé un document dans lequel elle marque son accord à apparaître dans le film, la justiciable estime qu'il ne s'agit pas d'un consentement valable et revendique son droit à l'image. Son avocat, Me Batinde Loimba, a introduit une action en référé pour faire interdire la diffusion de cette oeuvre actuellement exploitée au cinéma.

L'avocat de la RTBF, Jacques Englebert, se demande cependant pourquoi seules la RTBF et Artemis Productions ont été cités à comparaître, alors que c'est Cinéart qui distribue le long métrage dans les salles. Indépendamment de cette question, il estime que le tribunal de première instance de Bruxelles présente une "apparence d'impartialité" dans ce dossier, et que les débats devraient dès lors se tenir devant une autre juridiction.

Les autorités judiciaires bruxelloises ont accepté la diffusion de ce film et il est donc aussi dans l'intérêt de la demanderesse que l'affaire soit renvoyée en dehors de Bruxelles, précise Me Englebert. En attendant que la cour de cassation se prononce sur la requête en dessaisissement, la procédure est suspendue et le film peut donc rester à l'affiche. Une décision sur la recevabilité de la requête est attendue d'ici "quelques jours".